Conditions générales de vente – Monde Équipement
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site mondeequipement.com, exploité par Monde Équipement. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’équipements professionnels, d’outillage et de matériel technique.
Toute commande passée sur mondeequipement.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV sans accord écrit préalable.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») passant commande sur mondeequipement.com, qu’elle agisse en tant que particulier ou professionnel. Elles sont systématiquement communiquées au client avant la validation de sa commande, afin qu’il puisse en prendre connaissance.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas aux commandes déjà validées.
Article 2 – Produits et services
Les produits proposés à la vente sur mondeequipement.com sont ceux figurant dans notre catalogue en ligne au moment de la consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (caractéristiques techniques, utilisation préconisée, accessoires inclus, dimensions, poids, normes applicables).
Les photographies et illustrations accompagnant les fiches produits ont une valeur indicative. Bien que nous nous efforcions d’assurer la meilleure fidélité visuelle, des variations peuvent exister (couleurs, finitions) sans que la responsabilité de Monde Équipement puisse être engagée.
Nos produits sont destinés à un usage conforme à leur destination. Le client est seul responsable du choix du produit adapté à son besoin, en se fondant sur les descriptions fournies.
Article 3 – Commande
Toute commande s’effectue exclusivement via le processus en ligne de mondeequipement.com. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son montant total, et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un accusé de réception est envoyé au client par voie électronique. Monde Équipement se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock manifeste. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, le client en est informé.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur mondeequipement.com en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils intègrent la TVA au taux applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits.
Les prix ne comprennent pas les prestations éventuellement annexes, clairement identifiées comme options. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement de la commande est exigible intégralement au moment de la validation définitive. Les moyens de paiement acceptés sur mondeequipement.com sont clairement indiqués lors du processus de commande (cartes bancaires, virements, etc.). Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.
Monde Équipement ne stocke aucune information complète de carte bancaire. En cas de paiement par carte, le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande ou, pour les produits disponibles immédiatement, à la validation.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Monde Équipement se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas d’impayé antérieur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments publiés sur mondeequipement.com (textes, logos, images, vidéos, bases de données, structure du site) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.
Le client s’interdit de copier, modifier ou redistribuer tout contenu du site sans l’accord écrit préalable de Monde Équipement. Les marques, noms de produits et logos mentionnés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Article 7 – Responsabilité
Monde Équipement met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations fournies sur mondeequipement.com. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission, sous réserve des dispositions légales applicables.
La responsabilité de Monde Équipement ne peut être recherchée pour tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de profit, préjudice commercial) lié à l’utilisation d’un produit.
Les produits vendus sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Le client est tenu de respecter les notices d’utilisation et les consignes de sécurité. En cas d’usage anormal ou non conforme, la responsabilité de Monde Équipement ne peut être engagée.
Monde Équipement n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transports, incendie, pandémie, panne générale d’internet, etc.).
Article 8 – Garanties
Tous les produits neufs vendus sur mondeequipement.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose d’un délai pour agir contre les défauts de conformité à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut, Monde Équipement propose le remplacement ou le remboursement du produit, selon les modalités prévues par la loi.
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire, mentionnée sur leur fiche. Cette garantie ne se substitue pas aux garanties légales.
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale du produit.
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une chute, d’une modification ou d’une réparation non autorisée.
- Les consommables (lames, courroies, batteries, ampoules, filtres, etc.) sauf vice caché.
Pour toute demande au titre de la garantie, le client doit contacter Monde Équipement via le formulaire présent sur mondeequipement.com en décrivant précisément le défaut.
Article 9 – Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé sans motif dans un délai à compter de la réception du produit. Ce délai expire à la même heure le dernier jour.
Pour les professionnels, le droit de rétractation légal n’est pas applicable, mais Monde Équipement peut accorder une faculté de retour sous conditions, décrite dans notre politique de retour.
Sont exclus du droit de rétractation :
- Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (EPI, matériel de sécurité) et dont le scellé a été brisé.
- Les produits personnalisés ou manifestement fabriqués selon les spécifications du client.
- Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons évidentes (fluides, aérosols, colles).
Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans notre politique de retour, accessible depuis le pied de page de mondeequipement.com.
Article 10 – Preuve et conservation des transactions
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Monde Équipement et de ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
Le client peut accéder à ses factures depuis son espace client sur mondeequipement.com.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence des juridictions françaises.
Le client peut, en cas de litige, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Les coordonnées des médiateurs sont accessibles sur demande via le formulaire de contact du site.
Article 12 – Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Le fait que Monde Équipement ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les titres des articles sont donnés à titre indicatif et ne préjugent pas du contenu.
Article 13 – Acceptation du client
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation définitive de sa commande. Cette acceptation constitue une preuve irréfutable de son consentement.
Monde Équipement – Des conditions claires pour une relation durable.